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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

I.-~~Suppression : Les articles~~Ajout : L'article D. 2123-22-4-A ~~Suppression : à D. 2123-22-4-C~~ du code général des collectivités territoriales ~~Suppression : sont~~Ajout : est ~~Suppression : applicables~~Ajout : applicable en Nouvelle-Calédonie dans ~~Suppression : leur~~Ajout : sa rédaction résultant du décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020~~Suppression :~~ . II.-Pour l'application ~~Suppression : des~~Ajout : de ~~articles~~

Suppression :

Ajout : l'article

D. 2123-22-4-A

~~Suppression : à D. 2123-22-4-C~~

du code général des collectivités territoriales : 1° Les mots : “ L. 2123-18-2 ” sont remplacés par les mots : “ L. 123-2-2 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie ” ; 2° Les mots : “ L. 2123-1 ” sont remplacés par les mots : “ L. 121-28 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie ”.