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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021
Les organismes notifiés participent aux travaux du groupe de coordination européen des organismes notifiés pour les ascenseurs mentionné au 10° de l'article R. 134-39 directement ou par l'intermédiaire de représentants désignés.
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021
Cartographie jurisprudentielle
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