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Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Article R143-1

Article R143-1

Article R143-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021

Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000043818937
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021

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