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Sous-section 6 : Education contre le dopage
Article R232-41-12

Article R232-41-12

Article R232-41-12

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 4 août 2021

Le plan d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 comprend une évaluation de la situation et détermine les publics cibles, objectifs et activités ainsi que les procédures de suivi.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 4 août 2021
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 4 août 2021

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 11 — art. 11 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000043895154
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 26 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 4 août 2021

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