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I.Ajout : -Ajout : L'analyse environnementale, économique et sociale est un processus constitué de l'élaboration, par le demandeur du titre, d'un mémoire environnemental, économique et socialSuppression : pour les recherches ou d'une étude de faisabilité environnementale, Suppression : économique et sociale pour l'exploitation, de la réalisation des consultations prévues au présent article ainsi que de l'examen, par l'autorité compétente pour prendre la décision, de l'ensemble des informations présentées dans le mémoire Suppression : ou l'étude de faisabilité et des informations reçues dans le cadre desdites consultations et des réponses données par le demandeur. L'analyse environnementale, économique et sociale présente les enjeux environnementaux, économiques et sociaux que représente le projet minier pour le territoire sur lequel il est envisagé et permet d'apprécier comment il s'inscrit dans la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol prévue par le présent code. Elle permet enfin à l'autorité compétente de définir les conditions auxquelles l'activité de recherches ou d'exploitation devra être soumise ainsi que, le cas échéant, les obligations imposées dans le cahier des charges mentionné à l'article L. 114-3 . II.Ajout : -Suppression : Le Suppression : mémoireAjout : La Suppression : ouAjout : demande Suppression : l'étudeAjout : d'octroi, de Suppression : faisabilitéAjout : prolongation Suppression : faitAjout : ou Suppression : l'objetAjout : d'extension Suppression : d'unAjout : d'une Ajout : concession comportant le mémoire mentionné au I du présent article, à laquelle sont joints un avis environnemental et Suppression : d'unAjout : un avis économique et socialSuppression : . Suppression : CesAjout : ainsi Suppression : avisAjout : que Suppression : fontAjout : la Suppression : l'objetAjout : réponse Suppression : d'uneAjout : du Suppression : réponseAjout : demandeur Suppression : écriteAjout : à Suppression : deAjout : ces Suppression : laAjout : avis, Suppression : partAjout : est Suppression : duAjout : soumise Suppression : demandeur.Ajout : pour Suppression : III.-LeAjout : avis Suppression : dossierAjout : aux Ajout : communes, aux établissements publics de Suppression : demandeAjout : coopération Suppression : d'octroiAjout : intercommunale, Suppression : deAjout : aux Suppression : prolongationAjout : départements, Ajout : aux régions, aux collectivités à statut particulier ou Suppression : d'extensionAjout : aux Suppression : d'unAjout : collectivités Suppression : permisAjout : d'outre-mer Suppression : exclusifAjout : concernés Ajout : par le projet minier. Cette demande, complétée de Suppression : recherchesAjout : l'ensemble Suppression : ouAjout : des Suppression : d'uneAjout : avis Suppression : concessionAjout : susmentionnés et, Suppression : comprenantAjout : le Ajout : cas échéant, expurgée des informations couvertes par le Suppression : mémoireAjout : droit Ajout : d'inventeur ou Suppression : l'étudeAjout : le Ajout : droit de Suppression : faisabilitéAjout : propriété industrielle du demandeur, Ajout : fait l'objet d'une enquête publique réalisée dans les Suppression : avisAjout : conditions Suppression : mentionnésAjout : prévues au Ajout : chapitre III du titre II Suppression : etAjout : du Suppression : laAjout : livre Suppression : réponseAjout : I Suppression : écriteAjout : er du Suppression : demandeurAjout : code Suppression : àAjout : de Suppression : cesAjout : l'environnement Suppression : avisAjout : . Suppression : sontAjout : III. Suppression : transmis,Ajout : - Suppression : pourAjout : La Suppression : avisAjout : demande d'octroi, Suppression : auxAjout : de Suppression : communes,Ajout : prolongation Suppression : àAjout : ou Suppression : leursAjout : d'extension Suppression : établissementsAjout : d'un Suppression : publicsAjout : permis Ajout : exclusif de Suppression : coopérationAjout : recherches Suppression : intercommunaleAjout : est Suppression : dotésAjout : soumise Suppression : deAjout : pour Suppression : laAjout : avis Suppression : compétenceAjout : aux Suppression : enAjout : communes, Suppression : matièreAjout : aux Suppression : d'aménagementAjout : établissements Suppression : deAjout : publics Suppression : l'espaceAjout : de Suppression : ouAjout : coopération Suppression : d'urbanismeAjout : intercommunale, aux Suppression : conseilsAjout : départements, Suppression : régionauxAjout : aux régions, aux collectivités à statut particulier ouSuppression : , Suppression : le cas échéant, aux collectivités d'outre-merSuppression : , concernés par le projet minier. Suppression : LesAjout : Cette Suppression : avisAjout : demande, Ajout : le cas échéant expurgée des Suppression : collectivitésAjout : informations Suppression : territorialesAjout : couvertes Ajout : par le droit d'inventeur ou Suppression : groupementsAjout : le Suppression : mentionnésAjout : droit Suppression : auAjout : de Suppression : premierAjout : propriété Suppression : alinéaAjout : industrielle du Suppression : présent IIIAjout : demandeur, Suppression : dèsAjout : fait Suppression : leurAjout : l'objet Suppression : adoption,Ajout : d'une Suppression : ouAjout : participation Suppression : l'informationAjout : du Suppression : relativeAjout : public Ajout : réalisée selon les modalités prévues à Suppression : l'absenceAjout : l' Suppression : d'observationsAjout : article Suppression : énoncéesAjout : L. Suppression : dansAjout : 123-19-2 Suppression : leAjout : du Suppression : délaiAjout : code Suppression : fixéAjout : de Suppression : parAjout : l'environnement Suppression : décretAjout : . Suppression : enAjout : Lorsque Suppression : ConseilAjout : la Suppression : d'EtatAjout : demande Suppression : sontAjout : est Suppression : misAjout : soumise à Suppression : laAjout : une Suppression : dispositionAjout : analyse Suppression : duAjout : environnementale, Suppression : publicAjout : économique Suppression : surAjout : et Ajout : sociale, le Suppression : siteAjout : mémoire Suppression : internetAjout : mentionné Suppression : deAjout : au Ajout : I du présent article est joint au dossier soumis aux collectivités territoriales et à la Suppression : préfectureAjout : participation du Suppression : départementAjout : public. IV.Ajout : -Ajout : Le demandeur met à la disposition du public, sur un site internet, sauf si son volume ou ses caractéristiques ne le permettent pas, son dossier de demande, éventuellement expurgé des informations couvertes par son droit d'inventeur ou de propriété industrielle, ainsi que sa réponse écrite aux avis prévus au II, pendant la consultation du public ou de l'enquête publique réalisées conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnementAjout : .