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Code général des collectivités territoriales
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Les agents relevant de la fonction publique territoriale autres que ceux de la filière des sapeurs-pompiers professionnels sont recrutés et gérés par le service départemental ou territorial d'incendie et de secours, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables. Par dérogation à Suppression : l'article 40 de laAjout : l' Suppression : loiAjout : article Suppression : n°Ajout : L. Suppression : 84-53Ajout : 415-1 du Suppression : 26 janvier 1984 portant dispositions statutairesAjout : code Suppression : relatives