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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Les comités sociaux territoriaux sont présidés par l'autorité territoriale ou son représentant, qui ne peut être qu'un élu local.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les comités sociaux territoriaux sont présidés par l'autorité territoriale ou son représentant, qui ne peut être qu'un élu local.