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Version en vigueur du 1 mars 2022 au 19 août 2026

Version en vigueur depuis le 19 août 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le temps effectif du service civique ou du volontariat international est pris en compte dans le calcul de l'ancienneté exigée pour l'accès aux concours internes.
Nouvelle version :
Le temps effectif du service civiqueAjout : , Ajout : du volontariat d'appelé du service national ou du volontariat international est pris en compte dans le calcul de l'ancienneté exigée pour l'accès aux concours internes.