Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Texte intégral
Un candidat déclaré apte ne peut être inscrit que sur une seule liste d'aptitude d'un concours d'un même grade d'un cadre d'emplois.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Un candidat déclaré apte ne peut être inscrit que sur une seule liste d'aptitude d'un concours d'un même grade d'un cadre d'emplois.