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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 332-8 sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Cartographie jurisprudentielle
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