Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Texte intégral
Le recrutement et la gestion des fonctionnaires au sein de chaque corps ou cadre d'emplois peuvent être, selon le cas, déconcentrés ou décentralisés.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Le recrutement et la gestion des fonctionnaires au sein de chaque corps ou cadre d'emplois peuvent être, selon le cas, déconcentrés ou décentralisés.