Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Texte intégral
La classe est assimilée au grade lorsqu'elle s'acquiert selon la procédure fixée pour l'avancement de grade.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
La classe est assimilée au grade lorsqu'elle s'acquiert selon la procédure fixée pour l'avancement de grade.