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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
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L'affiliation à un centre de gestion d'une collectivité ou d'un établissement mentionné à l'article L. 4 est, selon le cas, obligatoire ou facultative.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
L'affiliation à un centre de gestion d'une collectivité ou d'un établissement mentionné à l'article L. 4 est, selon le cas, obligatoire ou facultative.