Chargement de la page
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Le Centre national de gestion est administré par un conseil d'administration, dont la composition, fixée par décret en Conseil d'Etat, comprend : 1° Des représentants de l'Etat ; 2° Des personnalités qualifiées dans le domaine de la santé, des ressources humaines et de l'action sociale ; 3° Des représentants des établissements employant des agents hospitaliers ; 4° Des représentants des différentes catégories de personnel gérés par le Centre national de gestion ; 5° Un représentant élu par le personnel du Centre national de gestion.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000044425864Cette aide générée porte sur Article L453-2 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.
« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).
« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.