Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
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Dès lors qu'un emploi est susceptible d'être supprimé, l'autorité territoriale recherche les possibilités de reclassement du fonctionnaire concerné.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Dès lors qu'un emploi est susceptible d'être supprimé, l'autorité territoriale recherche les possibilités de reclassement du fonctionnaire concerné.