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Code général de la fonction publique
Article L544-14
À une date

Article au 29 août 2026

Version applicable au 29 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 mars 2022

Texte intégral

La durée maximale d'un congé spécial est de cinq ans.

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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022

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