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Code général de la fonction publique
Article L621-1
À une date

Article au 29 août 2026

Version applicable au 29 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 mars 2022

Texte intégral

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé annuel avec traitement.

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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022

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