Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Texte intégral
Les fêtes légales fériées dont bénéficient les agents publics sont celles énumérées à l'article L. 3133-1 du code du travail.
Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Les fêtes légales fériées dont bénéficient les agents publics sont celles énumérées à l'article L. 3133-1 du code du travail.