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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 2022 au 1 janvier 2023
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : La journée de solidarité prévue à l'article L. 3133-7 du code du travail peut être accomplie par les agents publics selon l'une des modalités suivantes : 1° Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ; 2° Soit le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ; 3° Soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel.
Nouvelle version :
La journée de solidarité Suppression : prévue à l'articleAjout : estSuppression : L.Ajout : fixée
Suppression : 3133-7
Ajout : :
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Ajout : 1°
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Suppression : les agents publics selon l'une des modalités suivantes : 1° Soit