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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 83 %
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La journée de solidarité Suppression : prévue à l'articleAjout : est Suppression : L.Ajout : fixée Suppression : 3133-7Ajout : : Suppression : duAjout : 1° Suppression : codeAjout : Dans Suppression : duAjout : la Suppression : travailAjout : fonction Suppression : peutAjout : publique Suppression : êtreAjout : de Suppression : accomplieAjout : l'Etat, par Suppression : les agents publics selon l'une des modalités suivantes : 1° SoitAjout : arrêté Suppression : leAjout : du Suppression : travailAjout : ministre Suppression : d'unAjout : compétent Suppression : jourAjout : pris Suppression : fériéAjout : après Suppression : précédemmentAjout : avis Suppression : chôméAjout : du Suppression : autreAjout : comité Suppression : queAjout : social Suppression : leAjout : d'administration Suppression : 1erAjout : ministériel Suppression : maiAjout : concerné ; 2° Suppression : SoitAjout : Dans Suppression : leAjout : la Suppression : travailAjout : fonction Suppression : d'unAjout : publique Suppression : jourAjout : territoriale, Suppression : deAjout : par Suppression : réductionAjout : une Suppression : duAjout : délibération Suppression : tempsAjout : de Ajout : l'organe exécutif de Suppression : travailAjout : l'assemblée Suppression : telAjout : territoriale Suppression : queAjout : compétente, Suppression : prévuAjout : après Suppression : parAjout : avis Suppression : lesAjout : du Suppression : règlesAjout : comité Suppression : enAjout : social Suppression : vigueurAjout : territorial Ajout : concerné ; 3° Suppression : Soit touteAjout : Dans Suppression : autreAjout : la Suppression : modalitéAjout : fonction Suppression : permettantAjout : publique Suppression : leAjout : hospitalière, Suppression : travailAjout : par Suppression : deAjout : une Suppression : septAjout : décision Suppression : heuresAjout : du Suppression : précédemmentAjout : directeur Suppression : nonAjout : de Suppression : travailléesAjout : l'établissement, Suppression : àAjout : après Suppression : l'exclusionAjout : avis des Suppression : jours de congéAjout : instances Suppression : annuelAjout : concernées.