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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 2022 au 1 janvier 2028

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2028

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le fonctionnaire bénéficiant d'un congé pour accomplir une activité dans la réserve sanitaire est soumis aux dispositions du chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.
Nouvelle version :
Le fonctionnaire bénéficiant d'un congé pour accomplir une activité dans la réserve sanitaire est soumis aux dispositions du chapitre ~~Suppression : III~~Ajout : II du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.