Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 18 août 2022
Texte intégral
Le fonctionnaire occupant un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières peut se voir attribuer à ce titre une nouvelle bonification indiciaire.
Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 18 août 2022
Le fonctionnaire occupant un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières peut se voir attribuer à ce titre une nouvelle bonification indiciaire.