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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Le traitement ou la rémunération de l'agent public durant les congés prévus au présent chapitre est maintenu dans les conditions prévues pour ces congés, sauf durant la période prévue à l'article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044424539Cette aide générée porte sur Article L822-27 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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