Article au 1 septembre 2026

Les carburants alternatifs mentionnés à l' article L. 641-4-1 du code de l'énergie comprennent notamment : 1° L'électricité ; 2° L'hydrogène ; 3° Les biocarburants au sens de l' article L. 661-1 du code de l'énergie ; 4° Les carburants de synthèse et les carburants paraffiniques ; 5° Le gaz naturel véhicule (GNV), y compris le biométhane, sous forme gazeuse (gaz naturel comprimé [GNC]) et sous forme liquéfiée (gaz naturel liquéfié [GNL]) ; 6° Le gaz de pétrole liquéfié (GPL). Les bioliquides s'entendent au sens de l'article L. 661-1 du code de l'énergie.