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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale décide que la lecture publique est d'intérêt intercommunal, il élabore et met en place un schéma de développement de la lecture publique.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044539338Cette aide générée porte sur Article L5211-63 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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