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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les dispositions du présent livre s'appliquent aux impositions prévues par le présent code, sous réserve des dispositions propres à chacune d'entre elles.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044604255Cette aide générée porte sur Article L100-1 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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