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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027
Les territoires tiers s'entendent : 1° Des territoires qui ne sont pas compris dans le territoire douanier européen, y compris lorsqu'ils relèvent du territoire français ; 2° Des territoires suivants du territoire douanier européen, exclus du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée : a) Saint-Martin ; b) En Grèce, le Mont Athos ; c) En Espagne, les îles Canaries ; d) En Finlande, les îles Åland ; e) En Italie, Campione d'Italia et les eaux italiennes du lac de Lugano.