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Code des impositions sur les biens et services
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1 820 articles
État connu de Lexorizon au 3 novembre 2026
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PARTIE LÉGISLATIVE
Articles L100-1 à L471-58
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Articles L100-1 à L180-1
Charger l’article
Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES
Articles L111-1 à L113-3
Titre II : FAIT GÉNÉRATEUR
Articles L120-1 à L120-5
Titre III : MONTANT DE L'IMPÔT
Articles L131-1 à L133-4
Titre IV : EXIGIBILITÉ
Articles L141-1 à L142-5
Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES
Articles L151-1 à L154-6
Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔT
Articles L161-1 à L163-1
Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔT
Articles L171-1 à L174-3
Titre VIII : CONTRÔLE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX
Articles L180-1 à L180-1
Abrogé (différé)
Titre IX : AFFECTATION
Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Articles L300-1 à L322-82
Charger l’article
Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
Articles L311-1 à L314-37
Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
Articles L321-1 à L322-82
Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
Articles L411-1 à L471-58
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Articles L411-1 à L411-5
Titre II : MOBILITÉS
Articles L421-1 à L425-20
Titre III : ENVIRONNEMENT
Articles L433-1 à L433-105
Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
Articles L451-1 à L455-56
Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
Articles L471-1 à L471-58
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Articles R100-1 à D471-109
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Articles R100-1 à D173-19
Charger les 2 articles
Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES
Articles A111-1 à D113-1
Titre II : FAIT GÉNÉRATEUR
Titre III : MONTANT
Articles A132-1 à A132-2
Titre IV : EXIGIBILITÉ
Articles R142-1 à R142-1
Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES
Articles D151-1 à R154-1
Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔT
Articles D161-1 à D163-1
Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔT
Articles A171-3 à D173-19
Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Articles A322-4 à D322-69
Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
Articles A322-4 à D322-69
Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
Articles D421-0 à D471-109
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : MOBILITÉS
Articles D421-0 à D425-5
Titre III : ENVIRONNEMENT
Articles A433-7-1 à D433-12
Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
Articles A452-5 à D455-18
Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
Articles A471-1 à D471-109