Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

149 évolutions connues

Effet le 22 février 2222À venirFin de vigueur
LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)
1 article concerné
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Effet le 22 février 2222À venirNouvelle rédaction
JORFTEXT000044590225
2 articles concernés
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Effet le 22 février 2222À venirNouvelle rédaction
LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)
5 articles concernés
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Effet le 22 février 2222À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
7 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2029À venirNouvelle rédaction
JORFTEXT000048727345
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2029À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 26 mars 2027À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 février 2027À venirNouvelle rédaction
LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1)
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2027À venirFin de vigueur
JORFTEXT000048727345
2 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2027À venirFin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
18 articles concernés
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