Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Les Codes
Code des impositions sur les biens et services
Versions dans le temps

Versions dans le temps

Versions dans le temps

Code des impositions sur les biens et services

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
Comparer

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

149 évolutions connues

Année

2023

Effet le 26 janvier 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000044590225
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000044590225
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000046186661
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000046845631
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2022

Effet le 18 août 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000044590225
68 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 18 août 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000046186661
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000044590225
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juin 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000044590225
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Page précédente
1
…
7
…
8
Page suivante

Effet le 1 janvier 2022Nouvelle rédaction

JORFTEXT000044590225

678 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille