Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

149 évolutions connues

Effet le 1 avril 2024Nouvelle rédaction
JORFTEXT000044590225
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 avril 2024Nouvelle rédaction
JORFTEXT000048727345
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2024Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2024Nouvelle rédaction
JORFTEXT000044590225
62 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2024

Effet le 31 décembre 2023Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000044590225
31 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000048727345
24 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2023Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 12 juillet 2023