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Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES

Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES

Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES

Code des impositions sur les biens et services · 3 articles

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PARTIE RÉGLEMENTAIRE
1. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES

Chapitre Ier : REDEVABLES

Article D151-1

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

Codifié par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.
Créé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.

Les mesures réglementaires mentionnées à l' article L. 151-2 figurent dans les subdivisions du code propres à chaque imposition.

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Codifié par

Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.

Créé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.

Textes liés

Textes cités

Code des impositions sur les biens et services - art. L151-2 (V)

Chapitre II : REPRÉSENTANTS FISCAUX

Chapitre III : PERSONNES SUPPORTANT L'IMPOSITION

Article D153-1

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

Codifié par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.
Créé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.

Les mesures réglementaires mentionnées à l' article L. 153-4 figurent dans les subdivisions du code propres à chaque imposition.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Codifié par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.
- Créé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.

Textes liés

Textes cités

Code des impositions sur les biens et services - art. L153-4 (V)

Chapitre IV : TIERS COLLECTEURS D'IMPÔT

Article R154-1

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

Codifié par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.
Créé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.

Les mesures réglementaires mentionnées aux articles L. 154-2 , L. 154-4 , L. 154-5 et L. 154-6 figurent dans les subdivisions du code propres à chaque imposition.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Codifié par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.
- Créé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.

Textes liés

Textes cités

Code des impositions sur les biens et services - art. L154-4 (V)
Code des impositions sur les biens et services - art. L154-2 (V)
Code des impositions sur les biens et services - art. L154-6 (V)
Code des impositions sur les biens et services - art. L154-5 (V)

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PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Articles R100-1 à D471-109)
1. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R100-1 à D173-19)
  1. Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES (Articles D151-1 à R154-1)

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Masquer les articles et les sections abrogés

PARTIE LÉGISLATIVEArticles L100-1 à L471-58
PARTIE RÉGLEMENTAIREArticles R100-1 à D471-109
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R100-1 à D173-19
  - Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRESArticles A111-1 à D113-1
  - Titre II : FAIT GÉNÉRATEUR
  - Titre III : MONTANTArticles A132-1 à A132-2
  - Titre IV : EXIGIBILITÉArticles R142-1 à R142-1
  - Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALESArticles D151-1 à R154-1
  - Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔTArticles D161-1 à D163-1
  - Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔTArticles A171-3 à D173-19
- Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACSArticles A322-4 à D322-69
  - Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISEArticles A322-4 à D322-69
- Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELSArticles D421-0 à D471-109
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - Titre II : MOBILITÉSArticles D421-0 à D425-5
  - Titre III : ENVIRONNEMENTArticles A433-7-1 à D433-12
  - Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTUREArticles A452-5 à D455-18
  - Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALESArticles A471-1 à D471-109