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Le régime simplifié de déclaration Suppression : permet de déclarer à une date commune,Ajout : s'applique Suppression : dansAjout : lorsque Suppression : desAjout : les conditions Suppression : déterminéesAjout : prévues par Suppression : décret, l'ensemble des impositions déclarées auprès de l'administration fiscale qui deviennent exigibles auAjout : la Suppression : coursAjout : présente Suppression : d'un