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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
La taxation des énergies, des alcools et des tabacs comprend : 1° Le régime général d'accise prévu au titre Ier du présent livre ; 2° Les autres taxes sur des biens et services relevant des secteurs des énergies, des alcools ou des tabacs.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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