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Lorsque les règles prises en application Suppression : du chapitre II du titreAjout : de Suppression : IVAjout : l' Suppression : duAjout : article Suppression : livreAjout : L. Suppression : IerAjout : 311-16 permettent le placement en suspension d'un produit pour lequel l'accise est déjà devenue exigible dans les cas mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 311-12 , les montants d'accise supportés pour ce produit sont remboursés dans les conditions prévues au chapitre III du titre V du livre Ier.