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Version en vigueur depuis le 16 février 2025
Sont exonérés de l'accise les produits taxables consommés pour les besoins de la production d'électricité ainsi que l'électricité consommée pour maintenir la capacité de production de l'électricité. Le premier alinéa n'est pas applicable lorsque l'électricité produite est exemptée de l'accise en application de l' article L. 312-17 ou de l' article L. 312-17-1 .
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