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Ajout · Suppression
Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible sont, le cas échéant avant application des dispositions du troisième alinéa, les suivants : CATÉGORIE FISCALE (COMBUSTIBLE) TARIF NORMAL À COMPTER DE 2022 (€/ MWh) Charbons 14,62 Fiouls lourds 12,555 Fiouls domestiques 15,62 Pétroles lampants 15,686 Gaz de pétrole liquéfiés combustible 5,189 Gaz naturels combustible 8,45 Pour les gaz naturels, le tarif normal Suppression : de la catégorie fiscale estAjout : peutSuppression : égalAjout : êtreSuppression : auAjout : majoréSuppression : résultat,Ajout : parSuppression : arrondiAjout : arrêté
Suppression : au
Ajout : conjoint
Suppression : centième
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : ministres
Suppression : mégawattheure,
Ajout : chargés
de
Suppression : la minoration du tarif mentionné dans ce tableau à
Ajout : l'économie
Suppression : hauteur
Ajout : et
du
Suppression : quotient entre, d'une part, la quantité d'hydrocarbures à l'état gazeux, autres que le gaz naturel
Ajout : budget
,
Suppression : produits à partir de la biomasse au sens du troisième alinéa de l'article L. 211-2 du code de l'énergie injectée en France dans les réseaux de gaz naturel
Ajout : sans
Suppression : et,
Ajout : pouvoir
Suppression : d'autre
Ajout : excéder
Suppression : part
Ajout : 16
,
Suppression : la consommation de gaz fournie en
Ajout : 37
Suppression : France
Ajout : €
par
Suppression : les réseaux de gaz naturel
Ajout : mégawattheure
.
Suppression : Ces quantités sont exprimées dans les conditions prévues au 2° de l'article L.
Ajout : Cet
Suppression : 312-19
Ajout : arrêté
Suppression : et
Ajout : est
Suppression : évaluée
Ajout : pris
au
Suppression : cours de la deuxième année précédant celle de l'application du tarif. Le tarif résultant de cette