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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 50 %

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Ajout · Suppression

Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible sont~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : le cas échéant avant application des dispositions du troisième alinéa,~~ les suivants : ~~Suppression : CATÉGORIE~~Ajout : (En ~~Suppression : FISCALE~~Ajout : euros ~~Suppression : (COMBUSTIBLE)~~Ajout : par ~~Suppression : TARIF~~Ajout : mégawattheure) ~~Suppression : NORMAL~~Ajout : Catégorie

~~Suppression : À~~

fiscale

~~Suppression : COMPTER~~

(combustible)

~~Suppression : DE~~

Tarif

~~Suppression : 2022~~

normal

~~Suppression : (€/~~

en

~~Suppression : MWh)~~

2025

Charbons

~~Suppression : 14~~

10

,

~~Suppression : 62~~

54

Fiouls lourds

~~Suppression : 12~~

10

,

~~Suppression : 555~~

54

Fiouls domestiques

~~Suppression : 15~~

10

,

~~Suppression : 62~~

54

Pétroles lampants

~~Suppression : 15~~

10

,

~~Suppression : 686~~

54

Gaz de pétrole liquéfiés combustible

~~Suppression : 5~~

0

,

~~Suppression : 189~~

30

Gaz naturels combustible

~~Suppression : 8,45 Pour les gaz naturels, le tarif normal peut être majoré par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du budget, sans pouvoir excéder 16~~

10

,

~~Suppression : 37 € par mégawattheure. Cet arrêté est pris au plus tard le 31 décembre 2023 et ne donne pas lieu à consultation du Conseil supérieur de l'énergie.~~

54

Pour les gaz naturels, le tarif normal de la catégorie fiscale est indexé sur l'inflation dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier. Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par mégawattheure. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi.