Article L312-36

Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible sont les suivants : (En euros par mégawattheure) Catégorie fiscale (combustible) Tarif normal en 2025 Charbons 10,54 Fiouls lourds 10,54 Fiouls domestiques 10,54 Pétroles lampants 10,54 Gaz de pétrole liquéfiés combustible 0,30 Gaz naturels combustible 10,54 Ces tarifs normaux sont indexés sur l'inflation dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier. Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par mégawattheure. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi. Cette révision intervient le 1er février.