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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2023

Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 1 janvier 2027

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application du présent sous-paragraphe, le système d'échange de quotas de gaz à effet de serre dans l'Union ou SEQE de l'UE, s'entend du système établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, dans sa rédaction en vigueur.
Nouvelle version :
Pour l'application du présent sous-paragraphe, le système d'échange de quotas de gaz à effet de serre dans l'Union Ajout : pour les installations fixes ou ~~Suppression : SEQE~~Ajout : “

Ajout : SEQE-IF ”

de l'UE, s'entend du système établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, dans sa rédaction en vigueur

Ajout : , et régissant les installations mentionnées à l'article 3 nonies de la même directive