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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 40 %
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Les tarifs réduits pour les activités relevant du système d'échange de quotas de gaz à effet de serre dans l'Union, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES CONDITIONS D'APPLICATION TARIF RÉDUIT À COMPTER DE Suppression : 2022Ajout : 2024 (€/ MWh) Installations intensives en énergie soumises au Suppression : SEQEAjout : SEQE-IF de l'UE Charbons L. 312-76 Suppression : 1,19 Fiouls lourds L. 312-76 1,665 Fiouls domestiques L. 312-76 5,66 Pétroles lampants L. 312-76 5Ajout : 2,Suppression : 822 Gaz de pétroles liquéfiés combustible L. 312-76 0Ajout : 79 Gaz naturels combustible L. 312-76 1,52 Installations intensives en énergie exposées à la concurrence internationale non soumises au Suppression : SEQEAjout : SEQE-IF de l'UE mais relevant d'activités soumises au Suppression : SEQEAjout : SEQE-IF de l'UE Suppression : Charbons L. 312-77 2,29 Fiouls lourds L. 312-77 1,971 Fiouls domestiques L. 312-77 5,66 Pétroles lampants L. 312-77 5,822 Gaz Suppression : de pétroles liquéfiés combustible L. 312-77 0 Gaz naturels combustible L. 312-77 1,6 Installations de valorisation de la biomasse Charbons L. 312-78 0