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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023

Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 1 janvier 2027

Alinéa modifié.
Ancienne version : Relèvent d'un tarif réduit de l'accise les produits taxables en tant que combustible et consommés pour les besoins de l'installation qui répond aux conditions cumulatives suivantes : 1° Elle est exploitée par des entreprises dont le niveau d'intensité énergétique est au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée ; 2° Elle est soumise au système communautaire d'échange de quotas de gaz à effet de serre dans l'Union.
Nouvelle version :
Relèvent d'un tarif réduit de l'accise les ~~Suppression : produits taxables~~Ajout : charbons ~~Suppression : en~~et

Ajout :

~~Suppression : tant~~

Ajout : gaz

~~Suppression : que~~

Ajout : naturels

combustible

~~Suppression : et~~

consommés pour les besoins de l'installation qui répond aux conditions cumulatives suivantes : 1° Elle est exploitée par des entreprises dont le niveau d'intensité énergétique est au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée ; 2° Elle est soumise au système communautaire d'échange de quotas de gaz à effet de serre dans l'Union

Ajout : pour les installations fixes