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Relèvent d'un tarif réduit de l'accise les Suppression : produits taxablesAjout : charbons Suppression : enAjout : et Suppression : tantAjout : gaz Suppression : queAjout : naturels combustible Suppression : et consommés pour les besoins de l'installation qui répond aux conditions cumulatives suivantes : 1° Elle est exploitée par des entreprises dont le niveau d'intensité énergétique est au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée ; 2° Elle est soumise au système communautaire d'échange de quotas de gaz à effet de serre dans l'UnionAjout : pour les installations fixes.