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Relèvent d'un tarif réduit de l'accise les produits taxables en tant que combustible et consommés pour les besoins Suppression : desAjout : de Suppression : installationsAjout : l'installation qui Suppression : répondentAjout : répond aux conditions cumulatives suivantes : 1° Suppression : EllesAjout : Elle Suppression : sontAjout : est Suppression : exploitéesAjout : exploitée par des entreprises dont Suppression : l'intensitéAjout : le Ajout : niveau d'intensité énergétique est au moins Suppression : égaleAjout : égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée ; 2° Suppression : Elles neAjout : Elle Suppression : sontAjout : n'est pas Suppression : soumisesAjout : soumise au système communautaire d'échange de quotas de gaz à effet de serre dans l'Union ; 3° Y sont réalisées une ou plusieurs des activités listées en annexe à la décision 2014/746/UE de la CommissionSuppression : , du 27 octobre 2014Suppression : , établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2015-2019, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2020.