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Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 18 août 2022

Version en vigueur du 18 août 2022 au 1 janvier 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leur conditions d'application figurent dans le tableau suivant : PRODUIT CONDITIONS D'APPLICATION TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/ MWh) Éthanol-diesel ED95 L. 312-80 12,157 Gazole B100 L. 312-81 12,905 Essence d'aviation L. 312-82 75,701 Essence SP95-E10 L. 312-83 74,576 Superéthanol E85 L. 312-84 17,894 Grisou et gaz assimilés combustible L. 312-85 0 Biogaz combustible non injecté dans le réseau L. 312-86 0 Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur L. 312-87 0
Nouvelle version :
Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leur conditions d'application figurent dans le tableau suivant : PRODUIT CONDITIONS D'APPLICATION TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/ MWh) Éthanol-diesel ED95 L. 312-80 12,