Article L312-79 (version du 1 janvier 2022)

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 18 août 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 18 août 2022

Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leur conditions d'application figurent dans le tableau suivant : PRODUIT CONDITIONS D'APPLICATION TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/ MWh) Éthanol-diesel ED95 L. 312-80 12,157 Gazole B100 L. 312-81 12,905 Essence d'aviation L. 312-82 75,701 Essence SP95-E10 L. 312-83 74,576 Superéthanol E85 L. 312-84 17,894 Grisou et gaz assimilés combustible L. 312-85 0 Biogaz combustible non injecté dans le réseau L. 312-86 0 Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur L. 312-87 0