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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour l'accise sur les énergies sont déterminées par les dispositions du titre V du livre Ier , par celles de la section 5 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000044603641Cette aide générée porte sur Article L312-92 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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