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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les règles de constatation de l'accise sur les énergies sont déterminées par les dispositions du titre VI du livre Ier, par celles de la section 6 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Cartographie jurisprudentielle
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