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Ajout · Suppression
Les tarifs réduits applicables à certains produits exprimés en euros par hectolitre, sont, en 2022, les suivants : PRODUITS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES TARIF RÉDUIT EN 2022 (€/ hL) Cidres, poirés, hydromels et produits relevant de la catégorie " vin pétillant " des produits de la vigne, lorsque le titre n'excède pas 8,5 % vol 1,37 Produits intermédiaires relevant de l'une des catégories des produits de la vigne 48,97 Les produits relevant des catégories des produits de la vigne s'entendent Suppression : de ceux qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : 1°Ajout : desSuppression : IlsAjout : produitsSuppression : relèventAjout : relevant des catégories mentionnées à Suppression : la partie II de l'annexe VII du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen etAjout : l'articledu
Suppression :
Ajout : L.
Suppression : Conseil
Ajout : 665-10
du
Suppression : 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n°
Ajout : code
Suppression : 1037/2001
Ajout : rural
et
Suppression : (CE) n° 1234/2007 du Conseil, dans sa rédaction en vigueur ; 2° Leurs caractéristiques répondent aux prescriptions du règlement délégué (UE) 2019/934
de la
Suppression : Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement
Ajout : pêche
Suppression : européen
Ajout : maritime
et
Suppression : du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles
Ajout : élaborés
Suppression : où
Ajout : dans
le
Suppression : titre alcoométrique peut être augmenté,
Ajout : respect
Suppression : les
Ajout : des
pratiques œnologiques autorisées
Suppression : et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des