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Suppression : Relèvent d'un tarif particulier égal à la moitié du tarifAjout : Sont Suppression : normalAjout : exonérés de Suppression : la catégorie fiscale des alcoolsAjout : l'accise, Suppression : arrondiAjout : dans Suppression : auAjout : la Suppression : centièmeAjout : limite, Suppression : dansAjout : appréciée Suppression : laAjout : par Suppression : limiteAjout : ménage, de Suppression : 10Ajout : 50 litres d'alcool pur fabriqués par le bouilleur de cru pendant la campagne de distillation, les produits de cette catégorie fiscale qui répondent aux conditions suivantes : 1° Ils sont fabriqués à partir de fruits détenus par le bouilleur de cru et récoltés sur un terrain qu'il a le droit de cultiver ; 2° La distillation est réalisée par le bouilleur de cru, ou par une autre personne à sa demande, et l'alcool est déplacé dans le respect des mesures de Suppression : surveillanceAjout : suivi Suppression : administrativeAjout : et Ajout : de gestion prises en application des articles L. 311-40 à L. 311-42 . La cession des produits par un métayer au propriétaire du terrain sur lequel les fruits ont été cultivés est réputée ne pas constituer une vente au sens du 3° de l'article L. 313-31 , dans la limite de Suppression : 10Ajout : 50 litres d'alcool pur par campagne de distillation et par Ajout : ménage dont le propriétaireAjout : est membre. Pour l'application du présent article, la campagne de distillation s'entend de la période débutant le 1er septembre et s'achevant le 31 août de l'année civile suivante.